Conditions Générales de Vente

Village Spiruline est une marque déposée
Vendeur, responsable de la marque et de publication : Alain Casal
N° Siret : 51120589000052
N° RCS : Lyon A 511205890
Adresse : ETS CASAL - 36 rue Burdeau - 69001 Lyon - France
E-mail : contact@village-spiruline.fr

Date de dernière mise à jour : 25/05/2018

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles conclues par Alain Casal dénommé ci-après "Village Spiruline" et par toute personne physique, dénommée ci-après "client", souhaitant ou ayant effectué un achat par le biais du site Internet www.village-spiruline.fr.
Village Spiruline se réserve le droit de pouvoir modifier ce document à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conformité

Les produits vendus par Village Spiruline ont fait l'objet (avant mise sur le marché) d'une déclaration auprès de la DGCCRF selon l'Article 15 du décret n°2066-352.

Tarifs

De par le statut juridique de l'entreprise, Village Spiruline ne facture pas la TVA au client (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ainsi, tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, HT. Ces prix peuvent évoluer à tout moment en fonction la politique tarifaire de Village Spiruline.

Validité

Village Spiruline ne s'adresse qu'à un client disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les articles proposés à la vente sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Dans ce cas, il sera techniquement impossible de passer une nouvelle commande sur www.village-spiruline.fr.

Commande

Toute commande effectuée sur le site www.village-spiruline.fr implique l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente. Le client est seul responsable des informations qu’il a fournies et des erreurs qu’il aurait pu commettre lors de leur saisie. Une commande n’est considérée comme approuvée qu’après validation par le client, acceptation et confirmation de Village Spiruline à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier.

Paiement

Le fait de valider une commande implique le client dans l'obligation de payer le prix indiqué. Le site www.village-spiruline.fr propose le paiement en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de BE2BILL, premier établissement de paiement agréé Banque de France et membre du GIE Cartes Bancaires. Ce système effectue les transactions sans jamais communiquer à Village Spiruline les données bancaires du client. Les informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. En cas de rejet du paiement, le traitement de la commande sera interrompu. Le site www.village-spiruline.fr offre également la possibilité de payer par chèque et virement.

Livraison

L’adresse indiquée par le client lors de sa commande est retenue comme adresse de livraison.
Sauf indication contraire, l'expédition est effectuée sous 24H suivant l'encaissement du paiement.
Les colis sont expédiés en lettre verte, service d’envoi rapide et respectueux de l’environnement, avec un acheminement en J+2 suivant le jour d'expédition (délai indicatif).
En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport, le client :
- Peut demander l'annulation de sa commande, suivi d'un remboursement sous 7 jours.
- Peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré.
- Peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis.
Le client s'engage à informer Village Spiruline au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci.

Force majeure

Tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Village Spiruline de toute responsabilité en matière de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours après la réception physique de sa commande pour exercer son droit rétractation, sans avoir à motiver son choix.
Il doit préalablement informer Village Spiruline de sa décision, par courrier ou e-mail.
Un formulaire de rétractation est disponible ici.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, leur emballage d'origine non ouvert et sans trace d’utilisation.
Après réception et validation du retour, Village Spiruline procède au remboursement total, sous 7 jours, des sommes versées au moment de la commande.

Remboursement

Sauf indication préalable, Village Spiruline procède à un remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.

Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.village-spiruline.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné puis échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n'empêchent pas le client de bénéficier de son droit de rétractation.

Responsabilité

Village Spiruline ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Données personelles

Voir Mentions légales / C.G.U.

Attribution de compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.