Village Spiruline est une marque déposée
Vendeur, responsable de la marque et de publication : Alain Casal
Entreprise enregistrée à l'INSEE le 02/03/2009
N° SIRET : 51120589000094
511205890 R.C.S. LYON
Adresse siège :
Village Spiruline
4 rue de la République
69001 Lyon
E-mail : www.village-spiruline.fr/contact
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles conclues par Alain Casal EI dénommé ci-après « Village Spiruline » et
par toute personne physique, dénommée ci-après « client », souhaitant ou ayant effectué un achat par le biais du site Internet www.village-spiruline.fr.
Village Spiruline se réserve le droit de pouvoir modifier ce document à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits vendus par Village Spiruline ont fait l'objet (avant mise sur le marché) d'une déclaration auprès de la DGCCRF selon l'Article 15 du décret n°2066-352.
De par le statut juridique de l'entreprise, Village Spiruline ne facture pas la TVA au client (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ainsi, tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, HT. Ces prix peuvent évoluer à tout moment en fonction la politique tarifaire de Village Spiruline.
Village Spiruline ne s'adresse qu'à un client disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les articles proposés à la vente sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Dans ce cas, il sera techniquement impossible de passer une nouvelle commande sur www.village-spiruline.fr.
Toute commande effectuée sur le site www.village-spiruline.fr implique l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente. Le client est seul responsable des informations qu’il a fournies et des erreurs qu’il aurait pu commettre lors de leur saisie. Une commande n’est considérée comme approuvée qu’après validation par le client, acceptation et confirmation de Village Spiruline à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier.
Le fait de valider une commande implique le client dans l'obligation de payer le prix indiqué. Le site www.village-spiruline.fr propose le paiement en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de Payplug (ex Dalenys). Payplug est conforme à la DSP2 (Directive Européenne sur les Services de Paiement 2) et possède une certification PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, soit le plus haut niveau d’exigence en matière de sécurité des systèmes d’information sur le traitement des données de cartes bancaires. Ce système effectue les transactions sans jamais communiquer à Village Spiruline les données bancaires du client. Les informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. En cas de rejet du paiement, le traitement de la commande sera interrompu. Le site www.village-spiruline.fr offre également la possibilité de payer par chèque, virement et Apple Pay.
L’adresse indiquée par le client lors de sa commande est retenue comme adresse de livraison.
Sauf indication contraire, l'expédition est effectuée sous 24H suivant l'encaissement du paiement.
Les colis sont expédiés en lettre verte, service d’envoi rapide et respectueux de l’environnement, avec un acheminement en J+3 suivant le jour d'expédition (délai indicatif).
En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de 30 jours suivant la conclusion de la vente,
notamment en raison d'un problème survenu lors du transport, le client :
- Peut demander l'annulation de sa commande, suivi d'un remboursement sous 7 jours.
- Peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré.
- Peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis.
Le client s'engage à informer Village Spiruline au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite,
et à refuser celle-ci.
Une commande ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en cas d'adresse fournie erronée ou incomplète par le client et tout autre cause de son fait (absence de nom sur la BAL, manque de précisions, etc.).
La responsabilité de Village Spiruline ne pourra être engagée en cas de vol de colis, en particulier après dépôt dans la boîte aux lettres du client.
Tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Village Spiruline de toute responsabilité en matière de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.
Le client dispose de 14 jours après la réception physique de sa commande pour exercer son droit rétractation, sans avoir à motiver son choix.
Il doit préalablement informer Village Spiruline de sa décision, par courrier ou e-mail.
Un formulaire de rétractation est disponible ici.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, leur emballage d'origine non ouvert et sans trace d’utilisation.
Après réception et validation du retour, Village Spiruline procède au remboursement total, sous 7 jours, des sommes versées au moment de la commande.
Pour des raisons de sécurité, Village Spiruline procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Traitement de l'opération de remboursement : 24H.
Apparition de l'opération sur le compte bancaire du client : de 3 à 30 jours.
Tous les produits vendus sur le site www.village-spiruline.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné puis échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n'empêchent pas le client de bénéficier de son droit de rétractation.
En cas de litige - et pour sa résolution rapide - le client doit s'adresser en priorité à Village Spiruline :
www.village-spiruline.fr/contact.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le site www.village-spiruline.fr a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
Dans les cas où le service client Village Spiruline ne résoudrait pas directement le litige, le client a ainsi la possibilité de déposer une réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Village Spiruline ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.