(Dernière maj : 25/04/2024)
Village Spiruline attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité présente et synthétise les engagements de Village Spiruline en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le traitement informatique des informations recueillies sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1553103.
1. Dans le cadre de la boutique en ligne (rubrique "/boutique") :
Les données personnelles (nom, prénom, adresse complète, e-mail) succeptibles d'être recueillies au moyen du formulaire de commande font l’objet d’un traitement informatique confidentiel pour :
- Assurer le traitement, l'expédition et le suivi des commandes.
2. Dans le cadre de la newsletter :
Lors d'une inscription à la newsletter, l'adresse e-mail recueillie est uniquement utilisée pour transmettre par cet intermédiaire des informations complémentaires au sujet de la spiruline. Il est possible de se désabonner via le lien de désabonnement intégré dans chaque courriel ou en contactant - à tout moment - Village Spiruline.
Les données recueillies pour la newsletter (prénom, e-mail) sont stockées par les sous-traitants Mailmunch, Mailchimp et Sendinblue, dont les politiques de confidentialité sont disponibles ici, ici et là.
De façon générale, ces sous-traitants n’utilisent et ne divulguent d'informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils fournissent.
3. Dans le cadre du formulaire de contact (rubrique "/contact")
Les données personnelles demandées (nom, e-mail) lors de l'utilisation du formulaire de contact sont transmises au compte de messagerie Village Spiruline. Elles sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des échanges.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales. Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNIL sont respectées.
- Données de contact (newsletter) : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée.
- Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans.
Il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que la conservation des documents de facturation), et/ou d’assurer la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice de Village Spiruline pendant la durée de prescription applicable.
Les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires. Il s’agit notamment :
- De sous-traitants (hébergeurs, services de newsletter).
- Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements en ligne.
- Organismes sociaux et fiscaux.
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Sont mises en place l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
Village Spiruline propose le paiement en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de Dalenys - filiale de Natixis - premier établissement de paiement agréé Banque de France et membre du GIE Cartes Bancaires. Dalenys Payment possède une certification PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, soit le plus haut niveau d’exigence en matière de sécurité des systèmes d’information sur le traitement des données de cartes bancaires. Ce système effectue les transactions sans jamais communiquer les données bancaires du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Le formulaire de contact - ici - offre la possibilité d'exercer ces droits.
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